La réglementation
De son acquisition à sa conduite, jusqu’à son accès à un port, un bateau est soumis à des règles strictes.
Les bases de la navigation dans le code maritime
La navigation en mer est régie par des normes internationales. Le document qui a permis cette uniformisation est le code maritime international. Celui-ci prévoit, entre autres :
- Les configurations météorologiques à prendre en considération ;
- La manière de lire les cartes marines ;
- La disposition des balises de sécurité et de repérage ;
- La signification des signaux en mer ;
- Les couleurs des feux selon le type d’embarcation.
Techniquement, vous devez connaître ces détails une fois que obtenez votre permis.
La sécurisation de la circulation dans les ports par le code portuaire
La loi française coordonne scrupuleusement l’accès aux ports. En effet, ils sont considérés comme des zones d’accès restreint. Cela signifie que seules les catégories d’individus dûment autorisés et les embarcations recensées peuvent y entrer et en sortir.
Par conséquent, les autorités compétentes sont en droit de procéder à des contrôles et des fouilles systématiques. Les passagers sont répertoriés et leur identité est vérifiée afin de prévenir toute clandestinité. Les papiers du bateau font également l’objet de vérifications.
Sont prohibés tous les types de trafics illégaux incluant la traite d’êtres humains et les stupéfiants.
L’importance de l’immatriculation pour un bateau en règle
À partir du moment où il est immatriculé, un bateau de plaisance est considéré comme respectant toutes les normes. En principe, cela vaut pour toutes les embarcations. L’immatriculation correspond à l’attribution d’un numéro d’identification unique. La situation de votre navire et vos coordonnées seront intégrées dans des services maritimes. La douane en aura également besoin pour appliquer la taxe de francisation.
Cette procédure remplie, une carte équivalant à un titre de navigation vous sera délivrée. Vous devez l’avoir à bord en toute circonstance.