Vous avez envie de pratiquer la pêche en mer ? Un bateau de pêche n’a pas les mêmes caractéristiques qu’un bateau de plaisance. Il ne ressemble pas non plus aux yachts ou aux voiliers. Le bateau de pêche dispose de caractéristiques particulières pour vous permettre de pêcher en toute sécurité sur l’eau. Retrouvez tous nos conseils pour l’achat de votre bateau de pêche.
Les démarches administratives pour acheter un bateau de pêche
L’achat d’un bateau de pêche demande de nombreuses démarches administratives. Le dossier et les papiers à fournir dépendent à la fois de la puissance du moteur et de la longueur de votre bateau.
L’immatriculation obligatoire du bateau de pêche
L’immatriculation des bateaux de plus de 2,50 mètres est obligatoire, pour l’achat d’un bateau neuf ou d’occasion. Pour cela, votre bateau destiné à la pêche reçoit un contrôle pour s’assurer qu’il répond à toutes les règles de sécurité pour la navigation en mer. L’immatriculation du bateau est à la charge de l’acheteur, non du vendeur. L’immatriculation du bateau demande une fiche plaisance à remplir et à envoyer aux services de la Délégation à la mer et au littoral (DML).
Le permis bateau pour pêcher en mer
Le permis bateau est essentiel pour tout bateau à moteur d’une puissance de plus de 6 chevaux. Si vous ne comptez pas pratiquer la pêche en haute mer ni parcourir l’océan, un simple permis bateau côtier suffit. Pour la pêche au large en revanche, un permis bateau avec extension hauturière est nécessaire.
Démarches pour les bateaux de moins de 7 de longueur et moteur de moins de 22 CV
L’immatriculation d’un bateau est réalisée par le vendeur si vous passez par un professionnel. Pour acheter ce type de bateau, votre dossier doit contenir les pièces suivantes :
- la facture d’achat du bateau ;
- la version originale de la déclaration de conformité aux exigences européennes de sécurité ;
- une photocopie de vos papiers d’identité.
Au moment de la vente du bateau, le vendeur doit vous donner ces pièces :
- l’acte de vente signé en trois exemplaires ;
- la carte de circulation du bateau, comportant la mention “Vendu le”.
Conservez un exemplaire de l’acte de vente, le second revient au vendeur. Envoyez le troisième aux services la Délégation à la mer et au littoral, qui procédera à l’immatriculation du bateau.
Démarches pour bateaux de 7 mètres et plus et moteur de plus de 22 CV
Les démarches sont les mêmes que pour un bateau d’une longueur de moins de 7 mètres. L’achat d’un bateau de cette taille et puissance demande les mêmes pièces justificatives. Seul changement : l’acte de vente doit être, cette fois, établi en quatre exemplaires. Le quatrième est à adresser aux services des douanes du port d’attache du bateau.
Achat d’un bateau d’occasion étranger
Un bateau d’occasion immatriculé dans un pays autre que la France nécessite d’être francisé. La demande de francisation est un Cerfa à remplir et à envoyer aux services des douanes du port d’attache actuel du bateau. Vous obtenez ainsi le pavillon français. Tous les ans, vous devez ensuite vous acquitter du “Droit annuel de Francisation et de Navigation” (DAFN) auprès de la douane.
Les démarches à effectuer après l’achat du bateau de pêche
Vous voilà l’heureux propriétaire d’un bateau de pêche. Bientôt, vous allez pouvoir emmener votre famille pour une promenade en mer ou sur l’océan. Pêcheur aguerri ou non, à vous la pêche à la traîne ou la pêche sportive. Avant de monter à bord, il vous reste quelques démarches administratives à réaliser.
Changement du port d’attache du bateau de pêche
Le changement du port d’attache est la démarche la plus simple. Elle s’effectue néanmoins après la recherche d’une nouvelle place dans un port de plaisance près de votre résidence en France. Vous devez remplir le formulaire de changement de port. Ensuite, envoyez-le au port d’attache actuel et au prochain port d’attache, prêt à accueillir votre bateau de pêche.
Changement de moteur du bateau de pêche
Vous souhaitez modifier la motorisation de votre bateau de pêche. Vous devez remplir une nouvelle fiche de plaisance et l’envoyer à la Délégation à la mer et au littoral. Ajoutez à votre dossier l’acte de vente et l’acte de francisation ou l’original de la carte de circulation du bateau.
Changement de résidence du propriétaire du bateau de pêche
Pour tout changement d’adresse et de résidence, vous devez informer la DML pour modifier les documents de navigation. Préparez un dossier et joignez-y les pièces suivantes :
- une nouvelle fiche plaisance ;
- l’acte de francisation ou l’acte de circulation ;
- un justificatif de domicile.
Si votre bateau est francisé, envoyez également la fiche plaisance aux services des douanes.
Vous connaissez désormais toutes les démarches nécessaires pour l’achat d’un bateau. Les services des douanes et la Délégation à la mer au littoral sont vos principaux interlocuteurs. À vous désormais de partir à la recherche du bateau de pêche de votre choix ou de passer par de la location pour vous simplifier la vie.
