Enregistrer son bateau de plaisance est souvent obligatoire, qu’il soit destiné à la navigation maritime ou à la navigation fluviale. L’immatriculation, soumise à certains critères tels que la longueur de coque ou la puissance du moteur, prouve que le navire est bien conforme et répond aux normes de sécurité en vigueur.
L’immatriculation des navires de plaisance
Un bateau de plaisance est un navire exclusivement réservé aux loisirs et destiné à la navigation en mer ou en eaux intérieures (lacs, fleuves ou canaux) ; il est conçu et aménagé pour recevoir des passagers en leur assurant confort et sécurité.
La réglementation des navires de plaisance
L’immatriculation, dans le respect des règles de navigation maritimes et fluviales, permet de :
- montrer la conformité du navire aux normes de sécurité en vigueur ;
- prouver la mise en règle du propriétaire avec l’administration ;
- connaître l’identité du propriétaire et du bateau pour les secours (assistance et sauvetage).
Les réglementations diffèrent selon que le lieu de navigation est en mer ou en eau douce et selon le type de bateau, sa longueur et sa puissance. Être immatriculé pour sortir en mer vous autorise à quitter le littoral et à naviguer en eau douce, mais pas l’inverse.
De plus, les bateaux de plaisance, de sports ou de loisirs, sur le marché ou en service depuis le 16 juin 1998, sont soumis au marquage CE. Cette déclaration de conformité concerne les navires destinés à la mer ou aux eaux intérieures, et dont la longueur est comprise entre 2,5 et 24 mètres.
Les formalités de l’immatriculation des bateaux
Les formalités relatives à une première immatriculation, une modification ou une francisation nécessitent de procurer certains documents tels que :
- l’original de l’acte de vente ou l’original de la facture d’achat ;
- l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation ;
- l’original de la déclaration de conformité ;
- une copie de votre pièce d’identité.
La liste n’est pas exhaustive et sera vérifiée avant toute démarche administrative, tout changement de propriété, domicile ou motorisation devant être signalé.
Les critères d’immatriculation des navires de plaisance
Le secteur de la navigation de plaisance en mutation dématérialise les démarches d’immatriculation et d’enregistrement avec l’accès au formulaire en ligne. Les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et les autres services instructeurs régionaux restent néanmoins les guichets de proximité.
Enregistrer son bateau de plaisance pour les eaux territoriales maritimes
L’immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation en mer est obligatoire si :
- la longueur de coque est inférieure à 7 mètres et la puissance du moteur inférieure à 22 chevaux ;
- la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres et à énergie humaine.
L’immatriculation est délivrée par la direction des affaires maritimes (DAM) et la demande peut être effectuée auprès de la DDTM de votre secteur. Un nouveau site internet dédié, www.demarches-plaisance.gouv.fr, permet de dématérialiser les démarches d’immatriculation, actuellement pour les bateaux de moins de 7 mètres.
Tous les navires supérieurs à 7 mètres de long ou d’une puissance de moteur supérieure ou égale à 22 chevaux doivent être francisés pour battre pavillon français. La démarche de francisation d’un navire s’effectue auprès du bureau des douanes de son choix et obligatoirement avant l’immatriculation.
Enregistrer son bateau de plaisance pour les eaux intérieures
Pour la navigation en eaux fluviales, l’immatriculation est obligatoire si :
- la longueur du navire de plaisance est comprise entre 5 et 20 mètres et dont le déplacement (produit de la longueur, de la largeur et du tirant d’eau) est inférieur à 100 mètres cubes ;
- la longueur est inférieure à 5 mètres avec une puissance de plus de 4,5 kW (ou 6 chevaux).
En dessous de ces seuils, l’enregistrement est facultatif. Le dossier d’immatriculation d’un bateau pour les eaux intérieures est déposé auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires) de son secteur.
Identification des bateaux de plaisance : la carte de circulation et les marques extérieures
À l’issue de l’enregistrement ou l’immatriculation de son bateau de plaisance, le propriétaire reçoit une carte de circulation sous un format désormais électronique (PDF). Cette carte (titre de navigation valable 10 ans pour la mer et à durée illimitée en eau douce) doit obligatoirement se trouver à bord du bateau (cockpit ou poste de pilotage). Pour les navires francisés, les nouvelles cartes indiquent également le numéro de francisation donné par les douanes.
Depuis le 1er janvier 2012, les marques intérieures d’identification sont obligatoires. Situées à côté du poste de navigation, elles permettent d’avoir rapidement accès aux informations nécessaires en cas d’assistance ou de secours. La marque d’identification externe sur la coque d’un bateau ainsi que la taille des caractères dépendent encore une fois, de la longueur du navire ou du type de flotteur. Cette identité est composée des deux lettres identifiant son port d’immatriculation suivies du numéro d’immatriculation. La taille des caractères doit respecter certaines normes relatives à la largeur, la hauteur et l’épaisseur du trait.
Pour toutes vos démarches et formalités, vous pouvez vous référer au site officiel : www.mer.gouv.fr/navigation-de-plaisance-sports-et-loisirs-nautiques.
