Acheter ou louer un bateau pour prendre la mer est une activité que beaucoup aimeraient pratiquer. Une fois la décision prise, se pose très vite la question : peut-on naviguer sans permis ? La réponse est oui. En France, c’est le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur qui fixe les règles. Les voici :
Naviguer sans permis : avec quel bateau et dans quelles eaux ?
La réglementation pour la navigation sans permis peut s’avérer complexe. Il faut tout d’abord distinguer les eaux intérieures comme les canaux ou le réseau fluvial des eaux extérieures, c’est-à-dire la mer. Attention, la conduite sans permis d’un bateau nécessitant un permis de conduire est passible d’une amende de 1 500 €.
La navigation sans permis : les eaux maritimes ou extérieures en France et à l’étranger
En mer, on peut naviguer sans permis sur tous les voiliers quelle que soit leur longueur ou la puissance de leur moteur. On peut également piloter un bateau à moteur sans posséder le permis si la puissance de son moteur n’excède pas 4,5 kilowatts ou six chevaux. Pour le voilier comme pour le bateau à moteur, la limite d’éloignement des côtes ne dépend pas du permis, mais de l’immatriculation et de l’équipement de sécurité à bord. La règle s’applique aux bateaux en location comme aux navires personnels.
À l’étranger, c’est la réglementation du pavillon qui prend le pas. Les obligations ne relèvent pas de votre nationalité, mais de la nationalité et de l’immatriculation de votre navire. Sur les bateaux battant pavillon français, les règles pour le permis restent les mêmes qu’en France. Par contre, si votre navire est immatriculé dans un autre pays alors la réglementation locale s’applique et un permis peut vous être demandé.
Naviguer sans permis : les eaux intérieures
Pour la navigation fluviale et les autres eaux intérieures, la réglementation du permis change. En eaux intérieures, tous les bateaux y compris les voiliers peuvent être pilotés sans permis s’ils possèdent un moteur de moins de 6 chevaux.Le permis est obligatoire pour tous les bateaux ayant un moteur de plus de 6 chevaux,y compris les voiliers.
Naviguer sans permis ne veut pas dire naviguer sans obligation
Même sans permis, il y a des obligations légales à respecter. Elles concernent l’immatriculation et l’équipement obligatoire à bord de votre bateau. Elles sont essentielles pour votre sécurité.
Immatriculer votre bateau vous permet d’aller plus loin en mer même sans permis
En mer, dans la majorité des cas, les bateaux doivent être immatriculés. Sans immatriculation, votre bateau ne doit pas s’éloigner à plus de 300 mètres de la côte. Il est considéré comme un engin de plage. Les kayaks et paddles de plus de 3,5 mètres sont exclus de cette catégorie. L’immatriculation est l’inscription de votre bateau auprès de l’administration. Elle est obligatoire pour tous les bateaux d’une longueur de 5 à 20 mètres ou d’une puissance motrice de plus de 6 chevaux. Un bateau immatriculé peut s’éloigner à plus de 2 milles des côtes.
Pour la navigation fluviale, si votre bateau a une longueur inférieure à 2,5 mètres et quelle que soit la puissance de son moteur, l’immatriculation n’est pas nécessaire. Elle est facultative si votre embarcation fait moins de 5 mètres et dispose d’un moteur de moins de 6 chevaux. Dans tous les autres cas, un certificat d’immatriculation est obligatoire si vous voulez circuler en zone fluviale. Le défaut de certificat d’immatriculation est puni d’une amende de 1 500 €.
Naviguer sans permis : l’équipement de sécurité est obligatoire à bord d’un bateau.
Même sans permis, il existe des obligations en matière d’équipement de sécurité. L’équipement est un élément capital de votre sécurité et notamment sur les voiliers et les bateaux de plaisance. Cet équipement est fonction des zones de navigation. Il est listé dans la célèbre division 240. En zone fluviale, les exigences en matière d’équipement de sécurité sont réduites, mais un gilet de sauvetage par personne reste obligatoire. Le défaut de gilet de sauvetage est puni d’une amende de 1 500 €.
Faut-il assurer votre bateau sans permis ?
Assurer votre voilier ou votre bateau à moteur sans permis n’est obligatoire que si vous l’utilisez pour des compétitions sportives. Cependant, en cas d’accident, vous devrez indemniser les victimes. L’assurance est donc fortement recommandée.
Nos conseils pour naviguer sans permis en toute sécurité
Le pilotage d’un bateau s’apprend. Avec de l’expérience et de la pratique, on gagne en efficacité et en prudence. Même sans permis, on peut se faire plaisir sur des voiliers ou des bateaux à moteur de faible puissance. Mais la mer n’est pas un jeu. Pour votre sécurité, il faut :
- connaître les règles de priorité en mer et en zone fluviale ;
- bien connaître le balisage en mer ;
- disposer de l’équipement de sécurité recommandé ;
- s’informer sur la météo avant toute sortie ;
- bien maîtriser les manoeuvres de base en voilier ;
- disposer d’une carte marine de votre zone de navigation.
