Le mouillage d’un bateau même temporairement ne peut pas se faire n’importe où. Vous devez nécessairement obtenir une autorisation que ce soit pour un mouillage dans un port ou dans une zone dédiée. La réglementation pour l’amarrage d’un bateau a évolué ces dernières années, surtout pour les mouillages hors d’un port. On fait le point.
Amarrage d’un bateau : quels sont les différents types de mouillages ?
Le mouillage d’un bateau est d’un terme de marine qui désigne à la fois l’action d’amarrer son bateau, le lieu et le matériel utilisé. Quel que soit le type de mouillage, une demande d’autorisation doit être adressée au bureau de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Le mouillage au port
Le mouillage au port est un mouillage fixe, car le bateau utilise les installations présentes pour s’amarrer. Le système d’ancrage est fixé sur le domaine public maritime, même en l’absence des navires.
Le mouillage des navires en dehors de ports
En dehors des ports, les navires font généralement un mouillage forain. C’est-à-dire que le mouillage se fait avec le matériel du bateau et n’est pas fixe. Cela peut-être un mouillage individuel, dit “sauvage”, ou bien un mouillage collectif et organisé.
Amarrage d’un bateau : l’évolution de la réglementation
La réglementation est désormais très stricte pour l’amarrage d’un bateau, mais cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 1985, le principe était une liberté de circulation et un droit d’amarrage des navires n’importe où. Depuis 1986, plus de mouillage sans autorisation. L’article 28 de la Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral précise que l’État ne vend pas son espace public, mais autorise son occupation. Pour cela, des zones de mouillages peuvent être créées. Un récent décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public naturel en dehors des limites administratives des ports vise à encourager le développement des zones de mouillages et d’équipement léger (ZMEL). La durée ne peut pas dépasser 15 ans et l’autorisation est précaire et révocable.
Zoom sur les zones de mouillages et d’équipements légers
L’objectif de cette réglementation est de rationaliser l’accueil et le stationnement des bateaux de plaisance sans installations en dur, mais aussi de limiter l’impact sur les fonds marins.
La création d’une zone de mouillage et d’équipement léger
La création d’une ZMEL est une décision conjointe du préfet de département et du préfet maritime. L’autorisation de l’autorité administrative entraîne la conclusion d’un contrat entre le porteur du projet et l’État. Le projet de création d’une zone de mouillage obéit à certains principes. Par exemple, les communes ou groupements de communes ont la priorité pour la création de ces zones. Le bénéficiaire de la convention peut confier l’exploitation de tout ou partie de la zone à un gestionnaire avec l’accord du préfet. Ce gestionnaire de la zone doit payer une redevance domaniale aux services fiscaux. Il est donc en droit de percevoir en retour une redevance des usagers.
Le respect d’un règlement de police pour la zone d’amarrage
L’usage de la zone nécessite la présentation d’une attestation d’assurance du navire de plaisance par le propriétaire. Un règlement de police définit les règles de navigation dans une zone de mouillage à équipement léger. Ce sont des mesures pour le balisage, les règles de sécurité des personnes et des biens, la lutte contre les accidents et la pollution. Le gestionnaire doit porter ces règles à la connaissance des usagers, notamment par un affichage. Le titulaire de l’autorisation peut engager sa responsabilité sur la sécurité et la salubrité des lieux.
Les règles juridiques s’appliquent en matière de protection de l’environnement. Par exemple, les zones peuvent être interdites aux bateaux non propres, c’est-à-dire sans cuve de stockage ou de traitement des eaux grises ou noires. Certaines activités peuvent également être interdites. Les mouillages “sauvages” en dehors de la zone d’amarrage nécessitent tout de même une autorisation.
Création d’une zone d’amarrage et d’équipement léger : quels avantages ?
La création de zones de mouillage et d’équipement léger évite des travaux de construction d’installations, d’un ponton. La capacité d’accueil des ouvrages existants est aujourd’hui insuffisante. L’État veut donc allier le stationnement des bateaux et l’impact sur la pollution. L’idée est de proposer des installations plus légères pour le mouillage des navires que dans un port. Il faut également favoriser l’exploitation et le contrôle des zones de mouillages et parer la progression du mouillage sauvage. L’objectif final est surtout la préservation des fonds marins.
La réglementation pour l’amarrage d’un bateau s’est étoffée ces dernières années avec en toile de fond la lutte contre la pollution et une meilleure préservation des écosystèmes marins.
