Vous avez à bord de votre navire de plaisance, d’un bateau à moteur, ou de votre voilier, une ou plusieurs embarcations. Vous devez vous renseigner sur la réglementation concernant l’immatriculation d’une annexe de bateau. Deux options s’offrent à vous pour être en conformité : immatriculer ou ne pas immatriculer les annexes. Suivant le cas, les contraintes ne seront pas les mêmes. Explications.
Annexe de bateau : qu’est-ce que c’est ?
Une annexe de bateau est une embarcation à bord d’un navire porteur. Ce navire porteur peut être un navire de plaisance, un voilier, un bateau à moteur, etc. L’annexe du bateau est utilisée à des fins de servitudes et sa longueur et la puissance de son moteur importent peu.
Les annexes de bateau sans immatriculation
Si l’immatriculation des bateaux est obligatoire, celle d’une annexe de bateau ne l’est pas. Cependant, cette embarcation doit faire l’objet d’une identification.
L’obligation d’identification de l’annexe
L’annexe d’un navire porteur doit avoir un numéro d’identification. Pour cela, vous devez faire une déclaration d’annexe auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer. Depuis le mois d’avril 2020, certaines démarches ont été dématérialisées et peuvent se faire directement en ligne. Le numéro d’immatriculation du navire porteur précédée des trois lettres AXE constitue l’identification des annexes de bateau (article 4.2 de l’arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d’identification des navires de plaisance en mer).
Ce numéro d’identification de l’annexe doit être visible à l’intérieur du cockpit ou depuis l’emplacement du chef de bord. Ce numéro doit faire l’objet d’un marquage sur l’embarcation et doit respecter un format bien spécifique. La hauteur du marquage doit être de quatre centimètres, de 1,5 centimètre de largeur. L’épaisseur des traits des caractères doit être au moins de 0,5 centimètre.
Annexe de bateau sans immatriculation : quelles sont les contraintes ?
Lorsque l’engin à bord du navire porteur n’est pas immatriculé, vous ne pouvez pas aller à plus de 300 mètres d’un abri. Le navire porteur peut être considéré comme un abri côtier, mais cela peut être aussi une plage. Dans ce cas, aucun matériel de sécurité n’est demandé à bord de l’embarcation.
Vente d’une annexe de bateau non immatriculée : que se passe-t-il ?
Ce n’est pas parce que l’identification de l’embarcation reprend le numéro d’immatriculation du navire porteur que vous ne pouvez pas la vendre. Vous devez dans ce cas effectuer les démarches pour une première immatriculation en tant que navire de plaisance.
L’annexe de bateau immatriculée
Vous pouvez également faire le choix d’immatriculer votre annexe de bateau. Dans ce cas, vous aurez à respecter certaines contraintes.
Immatriculation d’une annexe de bateau : est-ce possible ?
Vous pouvez tout à fait immatriculer l’annexe de votre navire. Seulement certaines embarcations peuvent être immatriculées et les démarches seront les mêmes que pour les navires de plaisance.
Immatriculation d’une annexe de bateau : dans quels cas ?
L’immatriculation des annexes de bateaux est tout à fait envisageable. Dans ce cas, les embarcations sont indépendantes du navire porteur. Pour qu’une embarcation puisse être immatriculée, vous devez avoir un engin avec :
- une longueur supérieure à 2,5 mètres.
- un véhicule nautique à moteur ;
- une longueur inférieure à 2,5 mètres, mais une puissance de moteur est supérieure à 4,5 kW.
Quelles sont les démarches pour l’immatriculation d’une annexe de bateau ?
L’immatriculation d’une annexe de navire peut se faire directement en ligne ou auprès du service de la Direction départementale des territoires et de la mer. Vous obtenez ainsi une carte de circulation et le numéro d’immatriculation de l’annexe. Ce numéro, comme tout navire de plaisance, est constitué de deux lettres qui correspondent au quartier d’immatriculation suivi d’une lettre et de cinq chiffres.
L’annexe doit alors avoir un marquage qui correspond à son numéro d’immatriculation à l’intérieur du cockpit, mais aussi sur la coque. La carte de navigation doit pouvoir être présentée en cas de contrôle de l’embarcation.
En cas de changement de situation, le propriétaire devra réaliser toutes les démarches auprès du service concerné pour l’immatriculation.
Immatriculation d’une annexe de bateau : quelles sont les obligations ?
Lorsqu’une annexe est immatriculée, la navigation à plus de 300 mètres d’un abri est possible. Dans ce cas, l’embarcation doit contenir tout le matériel de sécurité exigé par la réglementation suivant la zone de navigation. L’annexe doit avoir a minima à son bord :
- un équipement individuel de flottabilité ;
- un moyen de repérage lumineux étanche et autonome pendant au moins 6 heures.
L’immatriculation d’une annexe de bateau n’est pas obligatoire. Si vous faites le choix d’avoir une annexe non immatriculée, vous devez au moins faire son enregistrement. Vous devrez également procéder au marquage de son numéro d’identification. La navigation ne sera pas la même avec une embarcation immatriculée ou non.
